Prestations d'études d'évaluation de l'impact ex ante ou ex post de dispositions juridiques ou d'évaluation de politiques publiques pour le compte des instances sénatoriales
Date limite (heure de Paris)
10
Déc. 2018
11 : 00
- Organisme : Sénat - DIPD
- Référence : 2018_002
- Lots : 3
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Appel d'offres ouvert
- Lieu d'exécution : Paris
- Description : Accord-cadre à bons de commande (lot n°1) et marchés subséquents (lots n°2 et 3) visant, pour le compte des commissions, délégations et structures du Sénat à réaliser : - des études d'impact ex ante en moins de 6 semaines (lot n°1) ; - des études d'impact ex ante ou ex post en 1 à 6 mois (lot n°2) ; - des études d'impact ex ante ou ex post en plus de 6 mois (lot n°3) ; de réformes envisagées en matière législative ou réglementaire ou d'évaluation de politiques publiques.
- Code CPV recherché : 79311000 - Services d'études.
- Date d'ouverture de la salle : 30 octobre 2018 09:42 (heure de Paris)
- Date de fermeture de la salle : 10 décembre 2018 11:57 (heure de Paris)
- Date limite de dépôt des questions : 30 novembre 2018 11:00 (heure de Paris)
Avis
| Référence | Date d’envoi publication | Type | liens de consultation |
|---|---|---|---|
|
3317969
|
28 octobre 2018 | Original | |
|
3373258
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27 mars 2019 | Attribution |
Lots 3
| N° de lot | Intitulé |
|---|---|
| 1 | Lot 1 : Etudes d'impact en moins de 6 semaines |
| 2 | Lot 2 : Etudes d'impact ou d'évaluation de 1 mois à 6 mois |
| 3 | Lot 3 : Etudes d'impact ou d'évaluation de plus de 6 mois |